1924 : divagation des chiens

1924 : divagation des chiens

(extrait du journal « Ouest-Eclair » de juin 1924)

 

« La loi enjoint aux propriétaires de tenir attachés, enchainés, enfermés, les animaux dangereux qu’ils possèdent, de manière qu’ils ne puissent causer aucun accident aux personnes ou aux animaux domestiques. Les maires peuvent prendre toutes les mesures propres à empêcher la divagation des chiens; ils peuvent ordonner qu’ils seront tenus en laisse et muselés; que les chiens errants et tous ceux qui seraient trouvés dans les champs ou sur la voie publique (en vue de salubrité et de propreté) non munis d’un collier indiquant le nom de leur maître seront conduits à la fourrière et abbattus dans un délai de 48 heures s’ils n’ont pas été réclamés. »

 

divaguation-loi-1922.jpg

La prise en charge des accidents suite aux animaux errants a été confiée à l’autorité municipale depuis la loi du 24 août 1790.

C’est à partir d’un arrêté du 5 août 1841 que tout chien circulant sur la voie publique devra porter un collier indiquant le nom de son propriétaire.

1924 : divagation des chiens dans Miscellanees fouriere-1932 

mise en fourrière d’un chien, Paris, 1934

 

La loi du 2 juillet 1858 dit que ceux qui exercent des mauvais traitements publiquement et abusivement envers les animaux domestiques sont punissables d’une peine de prison de 1 à 5 jours et d’une amende de 5 à 15 francs.

Publié dans : Miscellanees |le 19 octobre, 2013 |3 Commentaires »

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3 Commentaires Commenter.

  1. le 20 octobre, 2013 à 13:28 Epamine écrit:

    Aujourd’hui, on arrive, grâce aux technologies nouvelles à connaître les besoins des bovins dans les stabulations et à équilibrer leur alimentation, à planifier leur gestation…
    Ne pourrait-on inventer un logiciel qui détecterait quel animal (pas errant) fait ses besoins sur mon paillasson sous l’œil attendri et bienveillant de son (ou sa) propriétaire ? Si c’est moi qui m’y colle, ça va chauffer !

    Répondre

  2. le 20 octobre, 2013 à 18:12 coucouvousunblogfr écrit:

    Bonsoir
    Et c’est combien aujourd’hui pour une divagation d’enfants ??????
    Bel article.
    Bonne fin de WE à toi
    Bizzzzzzzzzzzz
    Tân

    Dernière publication sur chroniques variées : espèce de cons

    Répondre

  3. le 21 octobre, 2013 à 9:52 jcn54 écrit:

    Merci pour ce bel article Babeth, bisous, bonne journée.

    Dernière publication sur Jean Claude's news : Un ange parmi les anges

    Répondre

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