1923 : taxe vicinale

1923 : taxe vicinale

(document original)

En 1923 Lucien va payer 4,35 francs de taxe vicinale sur le personnel et le mobilier et 16,47 francs sur la patente pour un total de 20,82 francs soit 20,66 euros.

Avant la chute de l’Ancien Régime, vers 1789, la corvée était l’obligation que devait tout paysan de travailler gratuitement un certain nombre de jours par an à l’entretien des routes et chemins.

La loi du 21 mai 1836 proposait aux communes qui n’avaient pas suffisamment de ressources ordinaires l’entretien des chemins assuré par la prestation fixée au maximum à 3 jours.

Tout habitant en tant que chef de famille, regisseur, fermier, propriétaire était tenu de fournir, au titre des contributions directes, une prestation de 3 jours pour lui même ou toute personne mâle valide, de plus de 18 ans ou de moins de 60 ans, membre ou serviteur de cette famille.

La prestation pouvait être acquittée en nature ou en argent (les centimes), valeur attribué à la journée de travail établie par le Conseil municipal sur avis du Conseil Général.

La loi du 30 mars 1903 fixe le terme de taxe vicinale. A cette date la commune décide de voter la prestation, soit en nature, soit en centimes additionnels, ou les deux à la fois.

La loi permet en plus de réclamer aux entrepreneurs et industriels, qui utilisent et/ou occasionnent des dégradations sur les chemins, une subvention spéciale en espèce ou en nature.

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(extrait du texte de loi de 1903)

En 1960 cette taxe disparait dans ces termes mais elle est sous-entendue dans le montant global de l’impôt foncier.

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(image trouvée sur le net)

 

Publié dans : Vie de Lucien |le 14 septembre, 2012 |2 Commentaires »

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2 Commentaires Commenter.

  1. le 15 septembre, 2012 à 8:54 didier écrit:

    Rien de changé sur ce point! il faut toujours payé !!!
    Bon week end Babeth

    Répondre

  2. le 16 septembre, 2012 à 16:47 Henri écrit:

    C’était une bonne idée de travailler au lieu de payer. Au moins on ne pouvait pas critiquer le travail accompli. J’ai appris quelque chose.
    Amicalement. dinosaure80.

    Répondre

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