1922 : droit de circulation

1922 : droit de circulation

(document original)

Lucien a payé 8,06 francs pour un droit de circulation de spiritueux.

C’est la loi du 28 avril 1816 qui va pour la première fois réglementer le transport et la fabrication de tous les produits alcoolisés:

« …à chaque enlèvement ou déplacement de vins, cidres, poirés, eaux de vie ou d’esprits et liqueurs composées d’eau de vie ou d’esprits, il sera perçu un droit de circulation… »

A cette date l’accise était de 50 centimes par hectolitre (100 litres) quelle que soit la boisson.

Dans l’article 6 la loi précise que:

 » Aucun enlèvement de transport ne pourra être fait sans déclaration préalable de l’expéditeur ou de l’acheteur, et sans que le conducteur soit muni d’un congé, d’un acquit à caution ou d’un passavant… »

En 1900 une nouvelle loi, en date du 29 décembre, va rehausser les accises sur les alcools forts et maintenir à un niveau minime le droit de circulation sur les boissons dites hygiéniques que sont les bières, poirés, cidres et vins…

droit-vins-29-decembre1900.jpg

Actuellement il existe toujours un accise pour le droit de circulation, payé maintenant par les producteurs comme contribution indirecte, exprimé en hectolitre. Pour le cidre ou poiré il est en 2012 de 1,27 euros l’hectolitre.

Le particulier peut gratuitement, à des fins non commerciales, transporter sans justificatif jusqu’à 110 litres de cidre.

alcool-ennemi.jpg

(image issue du net)

Publié dans : Vie de Lucien |le 13 juillet, 2012 |3 Commentaires »

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3 Commentaires Commenter.

  1. le 14 juillet, 2012 à 6:44 patriarch écrit:

    Il existe encore pour le transport du vin , un acquit donné par les commerçants ou le producteur….Belle journée avec bises

    Répondre

  2. le 14 juillet, 2012 à 13:21 didier écrit:

    L’eau ferugineuse! hic!
    Bon week end Babeth

    Répondre

  3. le 16 juillet, 2012 à 11:31 ALAIN écrit:

    Il y a des taxes pour tout !!!
    ARSENE GRISALI

    Répondre

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