Archive pour le 2 juin, 2012

1922 : taxe sur le chiffre d’affaires

1922 : taxe sur le chiffre d'affaires

(document original)

Lucien, au mois de mars 1922, va s’acquitter de sa taxe sur le chiffre d’affaires. Sur son chiffre d’affaires du 4ème trimestre de 1 188 francs il va payer 13,08 francs.

De 1896 à 1914 la question de l’impôt sur le revenu est le serpent de mer de la politique fiscale des gouvernements successifs. Les divers projets échouent face à l’hostilité de la classe politique et du Sénat.

Le 7 juillet 1914 sous l’impulsion de Joseph Caillaux (1863-1944), Ministre des Finances, une loi sera votée qui imposera le revenu du chef de famille, de sa femme et de tout membre de la famille vivant sous le même toit. Cet impôt ne va toucher que 1,7 % des foyers fiscaux.

Suite à la première guerre mondiale, aux dettes considérables, à la nécessité d’indemniser suite aux dommages de guerre, de payer les pensions des veuves et des blessés, le gouvernement va modifier le texte de loi.

Ainsi va naître d’abord l’indexation sur les objets de luxe en 1917, puis un impôt sur le chiffre d’affaires, loi du 26 juin 1920.

Il est défini ainsi:

« Un impôt indirect qui frappe toutes les transactions commerciales ou fiancières, faites en gros ou en détail entre commerçants ou entre commerçants et particuliers »

Il nécessite que le commerçant effectue mensuellement un relevé de son chiffre d’affaires sur un livre de compte. Ce relevé doit être adressé au bureau des contributions directes qui va établir l’impôt.

Dans le journal « Ouest-Eclair » du 11 octobre 1920 le Maire de Domfront rappelle cette loi aux contribuables.

avis-du-maire-11-10-1920.jpg

Si le chiffre d’affaires n’excède pas 1 000 francs par mois l’impôt peut être payé par forfait annuellement ou par trimestre avec accord du Directeur de l’administration compétente.

Dans l’article 60 de ce texte de loi on peut lire que sont exempts de l’impôt:

Les affaires consistants à la vente de pain, les affaires effectuées par les agents de change et les courtiers maritimes, les affaires effectuées par les fabricants ou importateurs de produits pharmaceutiques

Cet impôt est calculé selon un barème:

taux-imposition.jpg

Documentation:

Impôt sur le chiffre d’affaires: Guide du contribuable par un rédacteur au Ministère des Finances, éditeur V.F.Lefebvre 1920

Voir également les articles suivants:

http://babethhistoires.unblog.fr/2011/07/23/1919-taxe-sur-les-objets-de-luxe/

et

http://babethhistoires.unblog.fr/2012/02/17/1922-impot-sur-les-portes-et-fenetres/

 

Publié dans:Vie de Lucien |on 2 juin, 2012 |2 Commentaires »

piluchon |
A Secret Garden |
La vie d'une boulotte |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | lirgnomed
| unefilleajd
| Banale , mais ..