Archive pour le 9 mars, 2012

1922 : Caisse de Prévoyance

1922 : Caisse de Prévoyance  dans Miscellanees 7c2050aa

(document original)

Les premières traces d’une solidarité sociale semblent être issues de la Constitution du 3 septembre 1791:

« Il sera créé et organisé un établissement général de secours public pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides… »

Les premières formes de protection sociale seront des créations ouvrières. En effet dans la France des années 1820 les risques liés aux accidents de travail nombreux, la maladie, la perte de l’emploi, la vieillesse vont faire
naître les sociétés de secours mutuels. L’état ne pourra s’y opposer en raison de leur objet et de leur caractère
pacifiste. Les mutuelles permettaient d’échapper à la charité pratiquée par l’église et la bourgeoisie.

La Constitution en 1848 stipulera dans un texte de loi du 4 novembre que:

« La société fournit l’assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources, que leurs familles ne peuvent secourir ».

Les mutuelles vont être des organisations du pré-syndicalisme en soutenant la solidarité et parfois des actions de grève des ouvriers (le droit de grève n’étant apparu qu’en 1862).

La loi du 1er avril 1898 va instaurer une charte de la mutualité, créant un système de mutualisme libéral qui mettra fin au contrôle de l’administration. En 1902 les mutuelles se regrouperont en fédération nationale.

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(association mutuelle de 1850)

En marge des mutuelles la loi du 15 juillet 1893 instaure une assistance médicale gratuite pour tout Français malade et privé de ressource. C ‘est le principe de la solidarité nationale.

La loi du 9 avril 1898 va favoriser l’indemnisation des victimes d’accident de travail par l’employeur. On parle pour la première fois de la notion de risque professionnel.

La loi du 5 avril 1910 a tenté de mettre en place une assurance vieillesse obligatoire par capitalisation de cotisations pour les ouvriers et les paysans.

Il faudra attendre 1930 pour la mise en place d’un système obligatoire de protection sociale contrôlé par l’Etat. Les salariés du commerce et de l’industrie bénéficient alors d’une assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décés. Cette assurance était pour les employés ne dépassant pas un certain plafond supprimé en 1942.

La sécurité sociale sera instituée en octobre 1945.

journal-de-la-defense-social-1900.jpg

(« Le Petit Sou » journal de défense sociale, 1900)

www.gallica.bnf.fr

Publié dans:Miscellanees |on 9 mars, 2012 |5 Commentaires »

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