Archive pour le 17 février, 2012

1922 : impôt sur les portes et fenêtres

1922 : impôt sur les portes et fenêtres

(document original)

L’impôt sur les portes et fenêtres a été institué en France le 4 frimaire an VII soit le 24 novembre 1798.

article 1: Il y aura pour l’an VII une contribution réglée de la manière suivante:

article 2: Cette contribution est établie sur les portes et fenêtres donnant sur les rues, cours ou jardins des bâtiments et usines, sur tout le territoire de la République.

L’article 3 va détailler les tarifs en fonction du nombre d’habitants de la commune.

Ainsi dans une ville de moins de 5 000 âmes le propriétaire d’une maison ne paiera que 0,20 francs la fenêtre et la porte, dans une ville de plus de 100 000 âmes 0,60 francs.

Les portes cochères de magasins, de marchands en gros, commissionnaires ou courtiers paieront double contribution.

article 5: Ne sont pas soumis à la contribution établie par la présente les portes et fenêtres servant à éclairer ou à aérer les granges, bergeries, étables, greniers, caves et autres locaux non destinés à l’habitation des hommes.

Ne sont également pas soumises à la dite contribution les portes et fenêtres des bâtiments employés à un service public, civil, militaire ou d’instruction, ou aux hospices.

Une note rajoutée en 1832 stipule:

Sans-titre_3.jpg

Dans l’article 15 le texte de loi dit que l’impôt sur les portes et fenêtres de partie commune d’une habitation avec plusieurs locataires sera acquitté par le propriétaire de la dite habitation.

Cet impôt fut accusé de pousser à la construction de bâtiment d’habitation insalubres avec de petites fenêtres, sombres et mal aérés. Il conduisit alors à la supression de fenêtres et des meneaux qui partageaient les fenêtres en quatre.

Sous la pression des hygiénistes sa suppression fut effective en 1926.

En 1922 Lucien pour l’impôt sur les portes et fenêtres dut payer 16,07 francs soit 17 euros.

 rue-d-alencon.jpg

(image extraite du net)

(Rue d’Alençon à Domfront)

Publié dans:Vie de Lucien |on 17 février, 2012 |6 Commentaires »

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