Archive pour le 9 novembre, 2011

1921 : vérification des poids et mesures

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(document original)

Gaspard Monge (1746-1819), mathématicien, fut l’instigateur par un décret du 8 mai 1790 de la mise en place d’un système de poids et mesures fondé sur le système décimal. A l’époque ces mesures universelles étaient surtout pour s’affranchir de l’arbitraire des unités de mesures seigneuriales.

En effet avant cette date chaque région et commune avait ses propres références qui de plus étaient évaluées en les comparant à des références humaines, le pied, le pouce, la lignée (1/12ème du pouce), le journal (surface dont un homme pouvait s’ocuper quotidiennement…)

Suite à la loi du 4 juillet 1837, et sous l’impulsion de François Guizot (1787-1874), le système métrique fut définitivement adopté et même imposé. L’emploi de toutes autres mesures que celles sous citées sera considéré comme un délit.

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Suite à cette loi de 1837 va être créée la fonction de vérificateurs des poids et mesures.

 Ce sont des agents nommés suite à un examen et révocables par le ministre de l’agriculture et du commerce. Ils doivent être âgés de 25 ans accomplis et leur fonction est incompatible avec toute autre fonction publique. Ces vérificateurs avaient pour tâche l’application du système métrique, son contrôle et la précision des instruments.

Ils effectuaient deux types de vérification à partir d’un assortiment d’étalons en leur possession issus des étalons du mètre et du kilogramme déposés au Pavillon de Breteuil.  

Une première vérification primaire des ustensiles de mesure à la sortie d’usine ainsi qu’à l’ouverture d’un commerce.

Puis cette vérification primaire était suivie de vérification périodique tous les ans, au domicile ou en mairie, suivie de l’apposition d’un poinçon.

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(extrait du journal  l’Ouest Eclair de février 1920)

Suite à leur visite les vérificateurs établissaient des matrices pour le paiement par les assujettis des frais de vérification, document remis au percepteur.

Cette taxe de vérification est l’impôt direct qui permet la vie financière des bureaux de vérificateur, frais de tournée, de bureau, de correspondance, d’entretien des étalons et des registres.

Le vérificateur ne peut percevoir directement les taxes ou amendes.

S’il y a tromperie, vente d’une mauvaise quantité de marchandises, cette infraction est punissable pénalement en 1918 de 100 à 5 000 francs et d’une peine de prison de trois mois à deux ans.

Pour Lucien cette taxe a été en 1921 de 6,70 francs pour l’année.

Publié dans:Vie de Lucien |on 9 novembre, 2011 |4 Commentaires »

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