1921 : droits communaux
(document original)
A la fin du XVIIIème siècle la commune était considérée comme une personne privée avec des droits de police domestique et de souveraineté privée.
Il faudra attendre Napoléon Bonaparte pour que la notion de commune apparaisse dans le code civil.
C’est la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui va donner aux communes des droits de même nature que les droits de l’État .
Les communes sont dépositaires de certains droits que lui a confié l’État.
« Comme l’Etat la municipalité a pour attribution principale de conserver et d’améliorer les conditions générales de bien-être et d’existence des individus qui la composent. En n’oubliant pas que la commune n’est pas une administration souveraine mais un rouage de l’administration de l’Etat. »
A partir de 1837 le maire sera élu par les citoyens actifs pour une durée de deux ans, ainsi que le corps municipal et un procureur de commune qui sera chargé de défendre les intérêts de l’État et de suivre les affaires des communes.
Dans ce texte de loi sont définies toutes les recettes dont peuvent bénéficier les communes.
Pour Lucien il semblerait que ce droit soit pour un emplacement devant son magasin, sur la chaussée peut-être, ou au marché.
Il n’existe pas dans les documents retrouvés d’autres indications.
Il était de 12 francs pour l’année soit 12,42 euros.
Vous pouvez laisser une réponse.
C’est juste… avant un maire pouvait interdire l’entrée sur son territoire des polices nationales. (brigades spéciales) il leurs fallait l’autorisation de maire pour intervenir. ce n’est plus le cas…
bel après midi. bises
Je vois que mon début de commentaire est déjà parti, ce n’était pas prévu !!
Tu peux le supprimer.
Des problèmes de tel. et de connexion dû à la foudre m’ont laissé incapable de recevoir ou d’envoyer quoi que ce soit.
Nous avons une réparation provisoire aussi je vais en profiter pour visiter ton blog plus en détail.
Merci pour cet article qui m’apprend quelque chose sur les communes.
Bonne journée
Bises ensoleillées
Surfingmoune
Toujours des choses intéressantes sur l’histoire de Lucien. Je t’envie d’avoir quelqu’un dans ta famille pour connaître des choses du passé.
Continue à nous instruire et nous passionner.
Amicalement. dinosaure80.
Vu les nombreuses activités de Lucien, il avait besoin d’un droit pour son magasin, la chaussée et le marché !!!
ARSENE GRISALI
Comme quoi, de deux ans à six il y a de l’évolution dans l’élection du maire et même dans celui des électeurs.
Bonne soirée
@ plus