Archive pour le 24 septembre, 2011

1921 : droits communaux

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(document original)

A la fin du XVIIIème siècle la commune était considérée comme une personne privée avec des droits de police domestique et de souveraineté privée.

Il faudra attendre Napoléon Bonaparte pour que la notion de commune apparaisse dans le code civil.

C’est la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui va donner aux communes des droits de même nature que les droits de l’État .

Les communes sont dépositaires de certains droits que lui a confié l’État.

« Comme l’Etat la municipalité a pour attribution principale de conserver et d’améliorer les conditions générales de bien-être et d’existence des individus qui la composent. En n’oubliant pas que la commune n’est pas une administration souveraine mais un rouage de l’administration de l’Etat. »

A partir de 1837 le maire sera élu par les citoyens actifs pour une durée de deux ans, ainsi que le corps municipal et un procureur de commune qui sera chargé de défendre les intérêts de l’État et de suivre les affaires des communes.

Dans ce texte de loi sont  définies toutes les recettes  dont peuvent bénéficier les communes.

loi1837surecettedescommunes.jpg

Pour Lucien il semblerait que ce droit soit pour un emplacement devant son magasin, sur la chaussée peut-être, ou au marché.

Il n’existe pas dans les documents retrouvés d’autres indications.

Il était de 12 francs pour l’année soit 12,42 euros.

Publié dans:Vie de Lucien |on 24 septembre, 2011 |5 Commentaires »

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