1919 : taxe sur les objets de luxe

c08d83a7.jpg

(document original)

En plus de son inscription à la Chambre du Commerce, et de son livre du commerce, Lucien va devoir se soumettre à la taxe sur les ventes d’objets de luxe.

Cette loi qui date du 31 décembre 1917 impose (article 27, §4) que:

 » toute transaction portant sur une marchandise ou un objet de luxe, quel qu’en soit le prix, est obligatoirement constatée, lorsque le vendeur est commerçant, par l’inscription sur un livre de commerce agréé par l’Administration ».

« Il a de plus obligation absolue de délivrer une quittance ».

Mais que sont à l’époque les objets de luxe ?

L’administration fiscale en définit deux listes:

un tableau A, 1ère classe, ce sont des objets soumis à la taxe en raison de leur nature quel que soit le prix, dans ce cas le trésor public perçoit 10% du prix :
Appareil photo
Automobile
Bonneterie, lingerie de soie
Chevaux, poneys, ânes…
Articles de chasse, armurerie…
Eaux de vie
Arnachement
Parfumerie
Montres
Truffes,volailles truffées…
….

un tableau B, 2ème classe, ce sont des objets soumis à la taxe lorsque le prix excèdera le prix inscrit à ce tableau soit 20 centimes par 100 francs:

loi31decembre1917p4.png

Le mode de paiement de la taxe se fera par l’intermédiaire de timbres spéciaux conçus pour la perception.

timbresquittance19182.jpg

(document original)

L’ancêtre de la TVA

Publié dans : Vie de Lucien |le 23 juillet, 2011 |10 Commentaires »

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10 Commentaires Commenter.

  1. le 23 juillet, 2011 à 13:40 patriarch écrit:

    Ils allaient chercher l’argent là où il y en avait, je pense….. bel après midi.

    Répondre

  2. le 23 juillet, 2011 à 18:32 Ritournelle écrit:

    Merci d’être passée sur mon blog et bravo pour cette idée de faire revivre le passé familial. C’est assez émouvant pour moi car je retrouve dans ces documents l’écriture de gens d’une époque que j’ai moi aussi bien connue à travers ma famille…Nostalgie…

    Répondre

  3. le 23 juillet, 2011 à 19:10 francis02 écrit:

    et toujours des taxes et impots !!!
    de tous temps
    merci pour cette page d’histoire économique
    bonne fin de journée

    Dernière publication sur NOUVELLES d'hier, d'aujourd'hui, de demain : Articles du 1° mai

    Répondre

  4. le 23 juillet, 2011 à 20:23 binicaise écrit:

    Toujours aussi interessantes ces archives bonne soirée bises Jacqueline

    Dernière publication sur Binicaise : Blog en pause pour une durée indéterminée.

    Répondre

  5. le 23 juillet, 2011 à 21:02 Cécile écrit:

    Pas trop le temps de tout lire ce soir …
    Tu es la gardienne d’un passé important !!!
    J’aime, et je reviens pour la suite del’histoire !

    Répondre

  6. le 24 juillet, 2011 à 12:09 ALAIN écrit:

    Depuis, les taxes et impôts ont bien augmenté !!!
    ARSENE GRISALI

    Répondre

  7. le 24 juillet, 2011 à 15:00 tévi écrit:

    agréablement surprise par ta démarche.
    Je me paierais le plaisir de revenir lire des brides de du passé de Monsieur Lucien.
    A bient^t Babeth
    Tévi

    Répondre

  8. le 25 juillet, 2011 à 15:48 Surfingmoune écrit:

    Les archives sont toujours intéressantes à lire et en plus si elles vivent de membres de la famille, elles deviennent passionnantes.
    Merci de faire revivre ces souvenirs grâce à son récit et de les partager avec nous.
    Je vais continuer ma lecture …
    Sufingmoune.

    Répondre

  9. le 27 juillet, 2011 à 15:34 NicoleA écrit:

    Merci pour la visite et le commentaire laissé qui me permet de découvrir ce blog très intéressant avec ses documents anciens ! une très jolie idée que tu as eu là Babeth !

    Répondre

  10. le 28 août, 2011 à 17:29 Tony Yves écrit:

    Bonjour Babeth
    je continue mes découvertes
    Ancêtre de la TVA certes mais seulement sur les produits dit de luxe c’est presque l’impôt sur les signes extérieurs de richesse . Comme quoi on a rien inventé
    Amicalement
    Tony Yves

    Répondre

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