Archive pour le 23 juillet, 2011

1919 : taxe sur les objets de luxe

c08d83a7.jpg

(document original)

En plus de son inscription à la Chambre du Commerce, et de son livre du commerce, Lucien va devoir se soumettre à la taxe sur les ventes d’objets de luxe.

Cette loi qui date du 31 décembre 1917 impose (article 27, §4) que:

 » toute transaction portant sur une marchandise ou un objet de luxe, quel qu’en soit le prix, est obligatoirement constatée, lorsque le vendeur est commerçant, par l’inscription sur un livre de commerce agréé par l’Administration ».

« Il a de plus obligation absolue de délivrer une quittance ».

Mais que sont à l’époque les objets de luxe ?

L’administration fiscale en définit deux listes:

un tableau A, 1ère classe, ce sont des objets soumis à la taxe en raison de leur nature quel que soit le prix, dans ce cas le trésor public perçoit 10% du prix :
Appareil photo
Automobile
Bonneterie, lingerie de soie
Chevaux, poneys, ânes…
Articles de chasse, armurerie…
Eaux de vie
Arnachement
Parfumerie
Montres
Truffes,volailles truffées…
….

un tableau B, 2ème classe, ce sont des objets soumis à la taxe lorsque le prix excèdera le prix inscrit à ce tableau soit 20 centimes par 100 francs:

loi31decembre1917p4.png

Le mode de paiement de la taxe se fera par l’intermédiaire de timbres spéciaux conçus pour la perception.

timbresquittance19182.jpg

(document original)

L’ancêtre de la TVA

Publié dans:Vie de Lucien |on 23 juillet, 2011 |10 Commentaires »

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