1914 : location

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(document original)

 

Après avoir habité « Au clos Neuf » à Saint-Clair-de-Halouze, puis place Saint-Julien à Domfront, Lucien avec femme et enfants va louer une propriété dite « Au Pissot ».

Le contrat de bail, signé le 16 octobre 1914 , engage Lucien à :

 » Jouir des objets qui font partie de la présente location en bon père de famille. Il sera chargé de l’entretien des chaudières, cuves et séchoir mentionnés d’autre part. Il devra supporter sans indemnité, les réparations diverses qui pourraient devenir nécessaires pendant la durée du bail.

Les impots de la propriété louée sont à la charge du preneur qui ne pourra sous louer sans le consentement du bailleur. »

Ce bail est édité pour une durée de 9 ans à raison d’un loyer annuel de 480 francs (1 524 euros).

Ce type de contrat si contemporain est en fait issu du code civil de 1804 qui définissait le contrat de bail comme :

un contrat de louage par lequel l’une des parties appelée le bailleur s’engage moyennant un prix (loyer) que l’autre partie (le preneur) s’oblige à payer.

Ces baux peuvent porter sur des biens, meubles, ou immeubles.

Article 1719 de la loi du 7 mars 1804 :

« Le bailleur est tenu par la teneur du contrat de délivrer au preneur de la chose louée un logement décent. »

Article 1752 de la loi du 7 mars 1804 :

« Le locataire qui ne garnit pas la maison de meubles suffisants, peut être expulsé, à moins qu’il ne donne des sûretés capable de répondre du loyer ».

Article 1756 de la loi du 7 mars 1804 :

« Le curement des puits et des fosses d’aisance sont à la charge du bailleur. »

 

Publié dans : Vie de Lucien |le 22 juin, 2011 |6 Commentaires »

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6 Commentaires Commenter.

  1. le 23 juin, 2011 à 9:59 binicaise écrit:

    J’ai parlé de ton blog parce que sincèrement j’ai pensé qu’il était original .
    Bonne journée bises Jacqueline

    Dernière publication sur Binicaise : Blog en pause pour une durée indéterminée.

    Répondre

  2. le 23 juin, 2011 à 18:57 ismeraldamadrid écrit:

    Coucou Babeth
    Donc je suppose que les contrats de bails aujourd´hui se maintiennent dans cette ligne.
    Excellente information sur la Société du début du XXième siècle. J´adore tes articles. Ismeralda

    Dernière publication sur De Madrid à Liège, me rejoindrez vous dans mes délires :-) ? : La coupe du Roi (2012-2013) pour l´Atletico de Madrid. Merci Cholo.

    Répondre

  3. le 23 juin, 2011 à 19:57 etoiledelys écrit:

    Bonsoir Babeth,
    Je serais toujours agréablement surprise par la façon d’écrire de nos anciens, belle écriture liée, appliquée, régulière, à l’aide d’une plume trempée dans un encrier je suppose. Si je te disais que j’ai appris de cette façon au CP !! Oui avec une plume !! Mais très vite les stylos ont remplacé ce bel objet et j’avoue que mon écriture laisse à désirer !!
    Bises et bonne soirée
    Danièle

    Dernière publication sur Rêves éveillés : Elle et moi

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  4. le 23 juin, 2011 à 20:52 caloulaframboiz écrit:

    certains articles sont très étonnants !!!! Un vrai plaisir cette plongée dans l’histoire .

    Dernière publication sur Carnet de route de Caloulaframboiz : Les vieux, ce n'était pas original ...

    Répondre

  5. le 23 juin, 2011 à 21:47 chamade1000 écrit:

    Bonsoir
    Avoir pu retrouver le document original est assez rare! Ce sont toujours les mêmes règles à notre époque!
    Bonne soirée
    Francine

    Dernière publication sur Mes émotions : Quelques pensées et "textes" que j'apprécie°°°°°

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  6. le 24 juin, 2011 à 13:55 oholibama écrit:

    re
    vraiment ludique ton blog
    c’est comme le dit chamade, la même chose à notre époque,comme quoi, pourquoi changer un truc qui fonctionne!

    Dernière publication sur Nouvelliste. : Le Rire en moins.

    Répondre

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