Archive pour le 22 juin, 2011

1914 : location

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(document original)

 

Après avoir habité « Au clos Neuf » à Saint-Clair-de-Halouze, puis place Saint-Julien à Domfront, Lucien avec femme et enfants va louer une propriété dite « Au Pissot ».

Le contrat de bail, signé le 16 octobre 1914 , engage Lucien à :

 » Jouir des objets qui font partie de la présente location en bon père de famille. Il sera chargé de l’entretien des chaudières, cuves et séchoir mentionnés d’autre part. Il devra supporter sans indemnité, les réparations diverses qui pourraient devenir nécessaires pendant la durée du bail.

Les impots de la propriété louée sont à la charge du preneur qui ne pourra sous louer sans le consentement du bailleur. »

Ce bail est édité pour une durée de 9 ans à raison d’un loyer annuel de 480 francs (1 524 euros).

Ce type de contrat si contemporain est en fait issu du code civil de 1804 qui définissait le contrat de bail comme :

un contrat de louage par lequel l’une des parties appelée le bailleur s’engage moyennant un prix (loyer) que l’autre partie (le preneur) s’oblige à payer.

Ces baux peuvent porter sur des biens, meubles, ou immeubles.

Article 1719 de la loi du 7 mars 1804 :

« Le bailleur est tenu par la teneur du contrat de délivrer au preneur de la chose louée un logement décent. »

Article 1752 de la loi du 7 mars 1804 :

« Le locataire qui ne garnit pas la maison de meubles suffisants, peut être expulsé, à moins qu’il ne donne des sûretés capable de répondre du loyer ».

Article 1756 de la loi du 7 mars 1804 :

« Le curement des puits et des fosses d’aisance sont à la charge du bailleur. »

 

Publié dans:Vie de Lucien |on 22 juin, 2011 |6 Commentaires »

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